Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Dans le domaine de la location résidentielle, le bailleur et le locataire ont chacun des droits et obligations précisés par le cadre juridique régissant les baux d'habitation.
D'un côté, le bailleur a le droit de percevoir le loyer et les charges convenus. Il a également le droit de demander une garantie ou un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels manquements du locataire. Par contre, il a l'obligation de livrer un logement décent et en bon état d'usage et de réparation. Il est également tenu d'effectuer les réparations nécessaires, autres que celles dites "locatives" qui sont à la charge du locataire, et de garantir la jouissance paisible du logement au locataire.
De l'autre côté, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges aux dates convenues. Il doit également user paisiblement des lieux, c'est-à-dire respecter le voisinage et ne pas causer de dégradations. Le locataire doit entretenir le logement et effectuer les réparations locatives. Il a aussi l'obligation de laisser le bailleur effectuer les travaux nécessaires. En contrepartie, le locataire a le droit de se maintenir dans les lieux tant qu'il respecte ses obligations. Il peut également bénéficier de certaines aides au logement sous conditions.
Il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive et que chaque situation peut comporter des spécificités. C'est pour cela qu'il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour toute question spécifique concernant le droit des baux d'habitation.