Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La troisième partie de notre cours est consacrée aux baux d'habitation. Ces derniers doivent respecter un cadre légal et réglementaire (3.1.), soumis par la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs. Ils sont établis suite à la formation du bail d'habitation (3.2.), processus durant lequel plusieurs éléments doivent être définis : la durée du bail, le montant du loyer, la révision du loyer, les charges, le dépôt de garantie, etc.
Dans le cadre des baux d'habitation, les droits et obligations des parties (3.3.) sont clairement définis par la loi. Le locataire a droit à la jouissance paisible du logement, et doit en contrepartie payer régulièrement son loyer et ses charges. Le propriétaire a l'obligation d'entretenir le logement en bon état de réparation et de garantir la jouissance paisible du lieu.
La durée, le renouvellement et la fin du bail (3.4.) doivent également être clairement stipulés dans le contrat. Le locataire dispose d'un droit au renouvellement de son contrat, sauf exceptions définies par la loi. Quant à la fin du bail, elle peut intervenir de plein droit à l'échéance du contrat, ou bien par la volonté d'une des deux parties (congé donné par le locataire, congé pour reprise ou pour vendre donné par le propriétaire).
La question du loyer d'habitation et de l'encadrement des loyers (3.5.) fait l'objet d'une attention particulière. Dans certaines zones, un encadrement des loyers a été mis en place afin de limiter les augmentations.
Enfin, les garanties locatives et le dépôt de garantie (3.6.) ainsi que les procédures d'expulsion et les contentieux (3.7.) font également partie des éléments essentiels à maîtriser dans le cadre des baux d'habitation.