Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Dans le cadre juridique du bail commercial, les parties impliquées, à savoir le bailleur (propriétaire du bien) et le locataire (celui qui loue le bien), sont soumises à des droits et des obligations spécifiques.
Le bailleur possède le droit de percevoir les loyers et de récupérer son bien à la fin du bail, mais il a également une obligation juridique de délivrance et doit maintenir le bien en état de servir à l'usage prévu par le bail. Il est tenu de livrer au locataire un bien conforme à l'usage prévu et, s'il ne le fait pas, le locataire peut demander l'annulation du bail ou une réduction du loyer.
Le locataire quant à lui, a le droit d'utiliser le bien loué conformément à l'usage pour lequel il a été loué et de bénéficier d'une jouissance paisible du bien tout au long de la durée du bail. En revanche, il est tenu de payer le loyer et les charges aux dates convenues et d'utiliser les lieux de manière raisonnable, en évitant toute activité qui pourrait causer un dommage ou une nuisance.
Il est également crucial de noter que les droits et obligations du bailleur et du locataire peuvent être modifiés par les clauses du bail. Ces modifications doivent cependant respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.