Durée: 12 mois
Rubrique: Courtiers en énergie
Le Ministère de la Transition Écologique joue un rôle central dans la réglementation énergétique en France. Il est chargé de définir et de superviser les politiques énergétiques nationales, de promouvoir les énergies renouvelables et de lutter contre le changement climatique. Ce ministère coordonne les actions entre différents acteurs et veille à la mise en œuvre des lois et règlements en vigueur.
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement des marchés de l'énergie en France. Elle a pour mission de garantir un accès équitable à l'énergie pour tous les consommateurs, d'encourager la concurrence et de réguler les tarifs de l'énergie. La CRE assure également la transparence des marchés et protège les intérêts des consommateurs.
Promulguée en 2015, la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diversifier le mix énergétique et à encourager l'efficacité énergétique. Elle fixe des objectifs ambitieux comme la réduction de 40% des émissions de GES d'ici 2030 et l'augmentation de la part des énergies renouvelables.
Le Code de l'Énergie rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant l'énergie en France. Il traite des aspects variés tels que la production, le transport, la distribution et la consommation d'énergie. Le code établit également les cadres de régulation pour les différents acteurs du secteur énergétique.
Les normes techniques et environnementales en vigueur en France visent à promouvoir une utilisation durable et efficiente de l'énergie. Elles incluent des réglementations sur les bâtiments, les équipements électriques et les véhicules. Par exemple, la réglementation thermique (RT 2012 et 2020) impose des critères stricts d'efficacité énergétique aux nouvelles constructions.
La tarification et régulation des prix de l'énergie jouent un rôle crucial pour assurer l'accès équitable à cette ressource. La CRE est en charge de fixer les tarifs réglementés et de surveiller les marchés pour éviter les pratiques anti-concurrentielles. La réglementation des prix vise également à protéger les consommateurs des fluctuations excessives des prix de l'énergie.