Immobilier - Gestion des contentieux en immobilier

1. Introduction à la Gestion des Contentieux en Immobilier

1.1. Contexte juridique de l’immobilier en France

1.2. Types de contentieux en immobilier

1.3. Importance de la gestion des contentieux pour les professionnels de l’immobilier

2. Cadre Légal et Réglementaire

2.1. Lois et réglementations clés en immobilier

2.2. Droit des contrats et obligations des parties

2.3. Réglementation spécifique aux baux commerciaux et d’habitation

3. Prévention des Contentieux

3.1. Bonnes pratiques en matière de contrats immobiliers

3.2. Gestion des risques et due diligence

3.3. Communication efficace avec les clients et les parties prenantes

4. Gestion des Contentieux

4.1. Procédures de résolution des litiges

4.2. Rôle de la médiation et de l’arbitrage

4.3. Gestion des procédures judiciaires

5. Cas Pratiques et Études de Cas

5.1. Analyse de cas réels de contentieux en immobilier

5.2. Mises en situation et jeux de rôle

5.3. Retours d’expérience et meilleures pratiques

6. Aspects Financiers des Contentieux

6.1. Coûts et implications financières des litiges

6.2. Gestion des indemnisations et des dommages-intérêts

6.3. Assurance et protection contre les risques de litiges

7. Mise à Jour et Veille Juridique

7.1. Importance de la veille juridique et réglementaire

7.2. Sources d’information et outils de veille

7.3. Actualisation des connaissances et formation continue