Immobilier - Réglementations locales et nationales
Durée: 0 h 22 min
Nombre de leçons: 20
Rubrique: Immobilier
1. Introduction aux Réglementations Immobilières en France
1.1. Histoire et évolution des lois immobilières
1.2. Structure générale du droit immobilier français
2. Réglementations Nationales
2.1. Loi ALUR et ses implications
2.2. Loi ELAN : modernisation et simplification
2.3. Réglementations sur la copropriété et les syndics
2.4. Normes environnementales (RT 2012, RE 2020)
3. Réglementations Locales
3.1. Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan d’Occupation des Sols (POS)
3.2. Règles spécifiques aux zones protégées (secteurs sauvegardés)
3.3. Fiscalité locale et taxes d’urbanisme
4. Droit de la Construction et de l’Urbanisme
4.1. Permis de construire et déclarations préalables
4.2. Règles d’urbanisme et de construction
4.3. Contentieux en urbanisme
5. Aspects Pratiques et Études de Cas
5.1. Application des réglementations : études de cas
5.2. Gestion des conflits et résolution des litiges
5.3. Veille juridique et mise à jour des connaissances