Immobilier - Droit des baux commerciaux et d'habitation
Durée: 0 h 29 min
Nombre de leçons: 26
Rubrique: Immobilier
1. Introduction au Droit des Baux
1.1. Historique et fondements juridiques
1.2. Différences entre baux commerciaux et d’habitation
2. Baux Commerciaux
2.1. Cadre légal et réglementaire
2.2. Formation du bail commercial
2.3. Droits et obligations des parties
2.4. Durée, renouvellement et fin du bail
2.5. Loyer commercial et révision
2.6. Sous-location et cession de bail
2.7. Procédures contentieuses spécifiques
3. Baux d’Habitation
3.1. Cadre légal et réglementaire
3.2. Formation du bail d’habitation
3.3. Droits et obligations des parties
3.4. Durée, renouvellement et fin du bail
3.5. Loyer d’habitation et encadrement des loyers
3.6. Garanties locatives et dépôt de garantie
3.7. Procédures d’expulsion et contentieux
4. Aspects Pratiques et Cas d’Étude
4.1. Rédaction des contrats de bail
4.2. Gestion des litiges et médiation
4.3. Études de cas et jurisprudence récente
5. Mises à Jour Législatives et Tendances
5.1. Veille juridique et réglementaire
5.2. Tendances et évolutions du marché immobilier