Immobilier - Droit de l'urbanisme et de la construction

1. Introduction au Droit de l’Urbanisme et de la Construction

1.1. Histoire et évolution du droit de l’urbanisme en France

1.2. Principes fondamentaux du droit de la construction

2. Cadre Légal et Réglementaire

2.1. Les codes et les lois régissant l’urbanisme et la construction

2.2. Rôle et compétences des autorités locales et nationales

3. Planification Urbaine et Aménagement du Territoire

3.1. Les documents d’urbanisme : PLU, SCOT, etc.

3.2. Procédures de révision et de modification des plans

4. Permis de Construire et Autorisations d’Urbanisme

4.1. Procédures de demande et d’obtention des permis

4.2. Contentieux et recours en matière de permis de construire

5. Normes de Construction et Sécurité

5.1. Normes techniques et environnementales

5.2. Sécurité des bâtiments et responsabilité des constructeurs

6. Réglementation Environnementale et Développement Durable

6.1. Impact environnemental et études d’impact

6.2. Bâtiments à basse consommation et énergies renouvelables

7. Aspects Juridiques Spécifiques

7.1. Droit de la copropriété et de la division en lots

7.2. Réglementation sur les ZAC et les lotissements

8. Contentieux et Pratique du Droit de l’Urbanisme

8.1. Gestion des litiges et des contentieux

8.2. Jurisprudence récente et études de cas