Les principes éthiques et déontologiques régissant la profession d'huissier de justice
Durée: 0 h 20 min
Nombre de leçons: 16
Rubrique: Juridique et Fiscal
1.1 Introduction à la déontologie professionnelle
1.2 Présentation des textes réglementaires de référence
2.1 Le principe de probité et d’intégrité
2.2 L’impératif d’impartialité et le respect de la loi
2.3 L’indépendance de l’huissier de justice
3.1 Présentation et analyse d’études de cas
3.2 Discussions en groupe et mise en situation
4.1 Comprendre le secret professionnel et ses limites
4.2 Protéger les informations confidentielles
5.1 Reconnaître et éviter les conflits d’intérêts
5.2 Les procédures de prise de mandat et de récusation
6.1 Bonnes pratiques dans la relation client
6.2 Les fondements d’une collaboration respectueuse entre confrères
7.1 Création d’un code de conduite personnalisé
7.2 Planification de l’application du code en office
8.1 Récapitulatif des points essentiels