Réglementation Énergétique en France et en Europe

1. Introduction à la Réglementation Énergétique

1.1. Histoire et Évolution de la Réglementation

1.2. Importance de la Réglementation Énergétique

2. Réglementation Énergétique en France

2.1. Les Acteurs Clés et leurs Rôles

2.1.1. Ministère de la Transition Écologique

2.1.2. Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)

2.2. Lois et Régulations Principales

2.2.1. Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte

2.2.2. Code de l'Énergie

2.3. Normes Techniques et Environnementales

2.4. Tarification et Régulation des Prix

3. Réglementation Énergétique en Europe

3.1. Institutions Européennes et leurs Rôles

3.1.1. Commission Européenne

3.1.2. Agence de Coopération des Régulateurs de l'Énergie (ACER)

3.2. Directives et Régulations Européennes

3.2.1. Paquet Énergie Propre

3.2.2. Marché Intérieur de l'Énergie

3.3. Objectifs Climatiques et Énergétiques de l'UE

3.3.1. Green Deal Européen

3.3.2. Stratégie à Long Terme de l'UE

4. Interaction entre les Réglementations Françaises et Européennes

4.1. Transposition des Directives Européennes en Droit National

4.2. Coopération entre les Autorités Françaises et Européennes

5. Études de Cas et Exemples Pratiques

5.1. Étude de Cas : Mise en Œuvre de la Directive sur les Énergies Renouvelables

5.2. Exemple Pratique : Régulation des Tarifs Énergétiques

6. Conclusion et Perspectives

6.1. Résumé des Points Clés

6.2. Tendances Futures et Défis