Plan de Formation 60h des notaires
Durée: 0 h 0 min
Nombre de leçons: 20
Rubrique: Juridique et Judiciaire
2.2.1. Différentes procédures de divorce
2.2.2. Liquidation des régimes matrimoniaux
2.3. Les successions et les donations
2.3.1. Règles de la dévolution successorale
2.3.2. Dispositifs de transmission du patrimoine
3.1. Le droit de l’urbanisme
3.1.1. Autorisations d'urbanisme
3.1.2. Problématiques liées à la vente
3.2. Les baux commerciaux et d’habitation
3.2.1. Règles des contrats de location
3.2.2. Procédures d'éviction et de renouvellement
3.3. Les ventes immobilières et les garanties
3.3.1. Différentes formes de vente immobilière
3.3.2. Garanties légales et conventionnelles
4.1. La gestion financière du cabinet
4.1.1. Comptabilité notariale
4.1.2. Outils de gestion et de suivi
4.2. La déontologie notariale
4.2.1. Principes fondamentaux
4.2.2. Règles d’éthique et de confidentialité