Plan de Formation des notaires

1.1. Actualités législatives et réglementaires

1.1.1. Nouvelles lois et réformes

1.1.2. Évolutions de la réglementation et de la jurisprudence

1.2. Technologies et outils numériques pour les notaires

1.2.1. Enjeux de la dématérialisation

1.2.2. Outils numériques pour la gestion des dossiers

1.2.3. Aspects juridiques et sécuritaires

2.1. Le mariage et le PACS

2.1.1. Évolutions législatives et jurisprudentielles

2.1.2. Spécificités des contrats

2.2. Le divorce et la séparation

2.2.1. Différentes procédures de divorce

2.2.2. Liquidation des régimes matrimoniaux

2.3. Les successions et les donations

2.3.1. Règles de la dévolution successorale

2.3.2. Dispositifs de transmission du patrimoine

3.1. Le droit de l’urbanisme

3.1.1. Autorisations d'urbanisme

3.1.2. Problématiques liées à la vente

3.2. Les baux commerciaux et d’habitation

3.2.1. Règles des contrats de location

3.2.2. Procédures d'éviction et de renouvellement

3.3. Les ventes immobilières et les garanties

3.3.1. Différentes formes de vente immobilière

3.3.2. Garanties légales et conventionnelles

4.1. La gestion financière du cabinet

4.1.1. Comptabilité notariale

4.1.2. Outils de gestion et de suivi

4.2. La déontologie notariale

4.2.1. Principes fondamentaux

4.2.2. Règles d’éthique et de confidentialité