Protection des Consommateurs
Durée: 0 h 33 min
Nombre de leçons: 32
Rubrique: Immobilier
Importance de la protection des consommateurs
Cadre législatif et réglementaire
Obligations d'Information
Transparence des offres
Informations précontractuelles obligatoires
Pratiques Commerciales Loyales
Définition des pratiques commerciales déloyales
Pratiques trompeuses et agressives
Clauses Abusives
Identification des clauses abusives
Conséquences juridiques des clauses abusives
Droit de Rétractation
Conditions et délais de rétractation
Modalités de mise en œuvre
Protection des Données Personnelles
Obligations liées au RGPD
Droits des consommateurs en matière de données
Garantie de Conformité et Vices Cachés
Garantie légale de conformité
Gestion des vices cachés
Règlement des Litiges
Médiation et conciliation
Recours judiciaires
Responsabilité des Professionnels
Responsabilité civile professionnelle
Assurances et couverture des risques
Mise en Conformité et Veille
Outils de mise en conformité
Suivi des évolutions réglementaires
Conclusion et Évaluation du Programme
Synthèse des apprentissages
Évaluation des compétences acquises