Conformité à la Loi Hoguet
Durée: 0 h 33 min
Nombre de leçons: 32
Rubrique: Immobilier
1.1. Historique et objectifs de la loi
1.2. Champ d'application et définitions
2. Les Conditions d'Exercice de la Profession
2.1. L'obligation de carte professionnelle
2.2. Les garanties financières requises
2.3. Les assurances obligatoires
3. Les Obligations Déontologiques
3.1. Respect du code de déontologie
3.2. Obligations envers les clients et les tiers
4. La Gestion des Mandats
4.1. Types de mandats et leurs spécificités
4.2. Rédaction et gestion des mandats
5. Les Obligations Comptables
5.1. Tenue des registres et des comptes
5.2. Les contrôles comptables
6. La Publicité et l'Information des Clients
6.1. Réglementation de la publicité immobilière
6.2. Transparence et informations obligatoires
7. La Transaction Immobilière
7.1. Les étapes de la vente et de la location
7.2. La rédaction des contrats
8. Les Contrôles et Sanctions
8.1. Les organismes de contrôle
8.2. Sanctions en cas de non-conformité
9. La Formation Continue Obligatoire
9.1. Exigences de formation pour les agents immobiliers
9.2. Organismes de formation accrédités
10. La Responsabilité Civile Professionnelle
10.1. Assurances obligatoires et couverture des risques
10.2. Gestion des réclamations
11. Conclusion et Évaluation du Programme
11.1. Synthèse des apprentissages