Comprendre et Mettre en Œuvre le RGPD

1. Introduction au RGPD et aux activités du déchet

1.1. Le RGPD : Définition et Objectifs

1.2. Importance du RGPD dans les activités du déchet

1.3. Enjeux des données personnelles dans ce secteur

2. Les bases légales du RGPD

2.1. Les principes fondamentaux du RGPD

2.2. Obligations légales pour les entreprises

2.3. Jurisprudence et sanctions liées au non-respect du RGPD

2.4. Rôles et responsabilités : responsable de traitement et sous-traitant

3. Mise en œuvre d'une politique RGPD dans les activités du déchet

3.1. Cartographie des données personnelles

3.2. Délégué à la protection des données (DPO) : rôle et nomination

3.3. Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

3.4. Registre des activités de traitement

4. Le consentement et les droits des individus

4.1. Obtenir un consentement valide

4.2. Droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, etc.)

4.3. Traitement des réclamations et gestion des incidents

5. La sécurité des données dans le secteur des déchets

5.1. Mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données

5.2. Protection contre les cyberattaques et les violations de données

5.3. Notification des violations de données à la CNIL

6. Recommandations et outils fournis par la CNIL

6.1. Recommandations spécifiques pour le secteur des déchets

6.2. Modèles et outils pratiques pour la mise en conformité

7. Audit et suivi de conformité RGPD

7.1. Processus d'audit interne

7.2. Suivi des mises à jour réglementaires

7.3. Sanctions et recours en cas de non-conformité

8. Conclusion et perspectives